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Simulateur de transmission de patrimoine

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Simulateur de droits de donation | ZOGRAPHOS NOTAIRES
ZOGRAPHOS NOTAIRES
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Droit vérifié · 31 août 2026
Transmission de patrimoine

Simulez une donation à vos proches.

Indiquez à qui vous donnez, combien vous transmettez à chacun et obtenez immédiatement une estimation lisible des droits.

Plusieurs bénéficiaires Barèmes 2026 vérifiés Pleine propriété ou nue-propriété Rappel fiscal 15 ans

1À combien de personnes donnez-vous ?

Le calcul sera effectué séparément pour chaque bénéficiaire.

2Que donnez-vous ?

Le type de bien transmis détermine les régimes fiscaux qui peuvent être appliqués.

Immobilier / parts de SCI : le démembrement de propriété est présenté en priorité afin de comparer la pleine propriété à la transmission de la seule nue-propriété.
Cette information n’intervient que si vous donnez une somme d’argent à un neveu ou une nièce : l’exonération de l’article 790 G ne leur est ouverte qu’à défaut de descendance du donateur.

3À qui donnez-vous ?

Précisez le prénom, le lien de parenté et la valeur transmise à chacun.

4Comment souhaitez-vous transmettre ?

Le démembrement est présenté en priorité : vous transmettez la nue-propriété tout en conservant l’usufruit. La pleine propriété reste disponible si elle correspond mieux à votre objectif.

Option prioritaire : le démembrement permet de transmettre sur une base fiscale réduite selon votre âge, tout en conservant l’usage du bien ou ses revenus pendant votre vie, lorsque ce schéma est adapté à votre situation.
Votre âge permet de déterminer la valeur fiscale de la nue-propriété selon l’article 669 du CGI.
Cas particuliers non automatisés
Le calcul principal n’intègre volontairement pas : exonération temporaire de l’article 790 A bis applicable jusqu’au 31 décembre 2026, abattement handicap de 159 325 €, Dutreil, adoption simple sous conditions, représentation d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce au titre de l’article 790 G, donation-partage transgénérationnelle, dette reprise, quasi-usufruit, usufruit successif, donation internationale ou titres professionnels. L’exonération de 31 865 € de l’article 790 G est automatisée uniquement dans les cas simples expressément prévus par le moteur.
Total estimé des droits de donation
0 €
Estimation fiscale hors coût complet des actes.

Lecture du résultat

Donner de mon vivant ou attendre la succession ?

Comparaison pédagogique à droit fiscal 2026 constant. Elle suppose que chaque bénéficiaire reçoive au décès la même valeur que celle simulée aujourd’hui. Pour les petits-enfants, arrière-petits-enfants et neveux/nièces, la représentation successorale n’est volontairement pas automatisée.

Si je décède sans cette donation
Droits au décès estimés
0 €
Hypothèse : le même bénéficiaire reçoit au décès la même valeur. Hors représentation successorale, conjoint successible, autres actifs/passifs et exonérations particulières.
Si je donne de mon vivant
Droits de donation estimés
0 €
Calcul selon la nature de la donation choisie.
Cette comparaison isole uniquement la fiscalité de la même valeur reçue au décès. Elle ne reconstitue pas une succession complète : qualité d’héritier, réserve héréditaire, représentation, testament, conjoint survivant, autres actifs, dettes et exonérations particulières peuvent modifier fortement le résultat. Pour un petit-enfant ou arrière-petit-enfant, le moteur applique 1 594 € d’abattement successoral hors représentation ; en cas de représentation d’un enfant prédécédé ou renonçant, l’abattement de souche de 100 000 € doit être réparti et le résultat doit être recalculé par l’étude. L’exonération successorale spéciale de certains frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) n’est pas automatisée.

Faites analyser votre simulation.

Le bouton ouvre directement le formulaire de contact ZOGRAPHOS NOTAIRES avec votre simulation transmise au formulaire. Le récapitulatif est également copié automatiquement par sécurité.

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Règles fiscales utilisées

  • Donation : enfant 100 000 € ; petit-enfant 31 865 € ; arrière-petit-enfant 5 310 €. Ces montants ne doivent pas être réutilisés automatiquement pour une succession.
  • Succession hors représentation : enfant 100 000 € ; petit-enfant / arrière-petit-enfant 1 594 € à défaut d’autre abattement ; frère/sœur 15 932 € ; neveu/nièce 7 967 € ; autres bénéficiaires sans abattement spécifique : 1 594 €.
  • Frère / sœur : abattement de 15 932 €, puis 35 % jusqu’à 24 430 € de part taxable et 45 % au-delà.
  • Neveu / nièce : abattement de 7 967 €, puis 55 %. Autres parents jusqu’au 4e degré inclus : 55 %. Au-delà du 4e degré et non-parents : 60 %.
  • En ligne directe : barème progressif de 5 % à 45 % après abattement.
  • Les donations ordinaires de moins de 15 ans consenties par le même donateur au même donataire sont prises en compte pour l’abattement et, lorsque le tarif est progressif, pour les tranches déjà consommées.
  • Don familial de somme d’argent (CGI, art. 790 G) : exonération supplémentaire jusqu’à 31 865 € tous les 15 ans, cumulable avec les abattements ordinaires, si le don est consenti en pleine propriété, si le donateur a moins de 80 ans et si le donataire a 18 ans révolus ou est émancipé. Elle concerne enfant, petit-enfant et arrière-petit-enfant ; à défaut de descendance, neveu ou nièce (et, sous conditions de représentation, petit-neveu ou petite-nièce).
  • En cas de donation de nue-propriété avec réserve d’usufruit, la réunion de l’usufruit à la nue-propriété par décès de l’usufruitier ne donne, en principe, ouverture à aucun impôt ou taxe (CGI, art. 1133).

Sources officielles principales : CGI, art. 790 G – don familial de somme d’argent · CGI, art. 788 IV – abattement successoral résiduel de 1 594 € · CGI, art. 669 – démembrement · CGI, art. 751 – présomption en matière de démembrement.

Champ du simulateur. Chaque bénéficiaire est calculé séparément pour un même donateur. Le moteur estime les droits de donation ordinaires et, dans les cas simples identifiés, l’exonération de l’article 790 G. Il ne calcule pas les émoluments, la taxe de publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière, les formalités ou débours. Une donation immobilière nécessite un acte notarié.
Moteur fiscal ZOGRAPHOS NOTAIRES · version 2026.08.31 · contrôles internes automatiques ·
Le chiffrage définitif reste celui établi par le notaire après examen des actes antérieurs et des pièces du dossier.
Alexis ZOGRAPHOS
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