Succession et cryptomonnaies : transmettre Bitcoin et crypto-actifs | ZOGRAPHOS NOTAIRES
Bitcoin, Ethereum, wallets et plateformes : anticiper l’accès, la fiscalité, la donation et la succession de ses crypto-actifs avec un notaire à Marseille.

TRANSMETTRE SES CRYPTOMONNAIES EN CAS DE DÉCÈS

Le guide du notaire pour sécuriser Bitcoin, crypto-actifs, wallets et succession

Bitcoin, Ethereum, stablecoins, NFT et autres crypto-actifs peuvent représenter une part significative d’un patrimoine. Juridiquement, ils se transmettent. Techniquement, ils peuvent pourtant devenir inaccessibles en quelques secondes si personne ne sait où ils sont détenus ou comment y accéder.
La succession crypto présente donc une double difficulté : déterminer qui a droit aux actifs et garantir que ces droits puissent réellement être exercés. Une bonne organisation doit traiter simultanément le droit, la fiscalité, la preuve de propriété et la sécurité des accès.

ZOGRAPHOS NOTAIRES accompagne les détenteurs de crypto-actifs et leurs familles à Marseille et au-delà pour intégrer ce patrimoine numérique à une stratégie successorale cohérente.

LA RÉPONSE EN 30 SECONDES Oui, les crypto-actifs font partie du patrimoine transmissible et doivent être pris en compte dans une succession. Le risque principal n’est pas seulement fiscal : un wallet peut être juridiquement transmis mais techniquement perdu si la clé privée ou la phrase de récupération est introuvable. La bonne méthode consiste à recenser les actifs sans exposer les secrets, organiser un protocole d’accès distinct, adapter le testament si nécessaire et conserver les justificatifs permettant d’identifier, valoriser et transmettre les avoirs.

Pourquoi une succession en cryptomonnaies est-elle particulière ?

Un compte bancaire est identifiable auprès d’un établissement. Un crypto-actif détenu en self-custody peut, lui, n’apparaître dans aucun fichier nominatif facilement exploitable par les héritiers. La blockchain enregistre les actifs et les transactions, mais elle ne révèle pas automatiquement l’identité civile de leur propriétaire.
Il faut donc distinguer la propriété juridique de l’actif de son moyen d’accès. Le détenteur d’un hardware wallet ne possède pas ses bitcoins « dans la clé » : le wallet contient ou protège les éléments cryptographiques permettant d’agir sur les actifs inscrits sur la blockchain.
 

POINT CLÉ Perdre un Ledger n’entraîne pas nécessairement la perte des actifs si la phrase de récupération est conservée correctement. En revanche, perdre la clé privée et toute solution de récupération peut rendre les actifs définitivement inaccessibles.

1. Commencer par identifier le mode de détention

Plateforme centralisée : Coinbase, Binance, Kraken…

Lorsque les crypto-actifs sont conservés auprès d’une plateforme, celle-ci contrôle techniquement les clés et applique une procédure de succession : justificatif de décès, preuve de la qualité d’héritier ou de représentant de la succession, contrôles d’identité et instructions de transfert. Les modalités varient selon le prestataire et son pays d’établissement.

Wallet personnel : Ledger, Trezor, application ou wallet logiciel

En self-custody, aucun intermédiaire ne peut réinitialiser une clé privée perdue. L’organisation de la transmission doit donc permettre aux héritiers d’identifier l’existence du wallet et de retrouver, au bon moment, la procédure de récupération sans exposer les secrets du vivant du détenteur.

DeFi, staking, NFT et protocoles complexes

Un patrimoine crypto peut également comprendre des positions de finance décentralisée, des actifs placés en staking, des prêts, des pools de liquidité, des stablecoins ou des NFT. L’inventaire doit alors préciser la nature des positions, les protocoles utilisés et les risques associés. La qualification juridique et fiscale de certains NFT ou tokens peut nécessiter une analyse spécifique.

2. Que se passe-t-il au décès du détenteur ?

Les crypto-actifs n’échappent pas aux règles successorales. Ils doivent être intégrés à la liquidation du patrimoine du défunt et attribués aux héritiers ou légataires selon les règles légales, le régime matrimonial et les éventuelles dispositions de dernières volontés.
Avant même de déterminer les droits des héritiers, il faut vérifier à qui appartenaient civilement les actifs. Un wallet ouvert au seul nom d’un époux ne signifie pas nécessairement que les crypto-actifs lui appartiennent exclusivement. Sous un régime communautaire, l’origine des fonds, la date des acquisitions et les règles du régime matrimonial doivent être analysées.
Au plan fiscal, la transmission à cause de mort relève des droits de mutation à titre gratuit selon les règles de droit commun, notamment le lien de parenté, les abattements disponibles et le barème applicable. La valeur retenue doit être justifiable au jour du décès.

LE CONSEIL ZOGRAPHOS NOTAIRES Conservez des éléments de preuve : relevés de plateformes, historiques de transactions, adresses publiques des wallets, justificatifs d’achat et méthode de valorisation. Pour un actif volatil ou peu liquide, la traçabilité de la valeur retenue est essentielle.

3. Le testament peut-il organiser la transmission des cryptomonnaies ?

Oui. Un testament peut désigner un bénéficiaire, organiser un legs ou préciser l’existence d’un patrimoine numérique. Il peut être particulièrement utile lorsqu’un détenteur souhaite attribuer certains crypto-actifs à une personne déterminée ou lorsque la dévolution légale ne correspond pas à son objectif.
Mais le testament ne doit pas devenir un mode d’emploi exposant directement les clés privées, mots de passe ou phrases de récupération. Une disposition testamentaire peut être retrouvée grâce au notaire et au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), mais la sécurité des secrets cryptographiques doit être organisée séparément.

À NE PAS FAIRE Inscrire une seed phrase ou une clé privée dans un document Word, un e-mail non chiffré, une note de téléphone ou un testament destiné à circuler après le décès. Le document juridique doit permettre de retrouver l’existence des actifs et le protocole d’accès ; il n’a pas vocation à diffuser le secret lui-même.

Une architecture simple en trois niveaux

• Niveau 1 – Inventaire patrimonial : plateformes, wallets, types d’actifs, adresses publiques utiles et ordre de grandeur, sans secrets de connexion.

• Niveau 2 – Document juridique : testament ou instructions patrimoniales permettant d’identifier les bénéficiaires et la personne qui devra coordonner la transmission.

• Niveau 3 – Protocole de récupération : localisation sécurisée de la seed phrase, des clés ou du dispositif de récupération, séparée de l’inventaire.

4. Comment sécuriser concrètement l’accès pour les héritiers ?

Le bon dispositif dépend du montant détenu, de la compétence des héritiers et du mode de conservation. Pour un portefeuille important, une simple feuille cachée à domicile peut être insuffisante ; à l’inverse, une architecture technique trop sophistiquée peut devenir elle-même une source de perte.
• Prévoir au moins deux moyens cohérents de retrouver l’existence des actifs sans dupliquer inutilement les secrets.
• Séparer l’information « où chercher » de l’information permettant effectivement de signer une transaction.
• Tester périodiquement la procédure de récupération, sans déplacer les actifs inutilement.
• Mettre à jour l’inventaire après changement de plateforme, création de wallet ou modification significative du portefeuille.
• Pour les patrimoines élevés, envisager avec un spécialiste une architecture multi-signature ou de récupération distribuée, plutôt qu’une clé unique détenue par une seule personne.

LA BONNE QUESTION Si vous disparaissiez demain, une personne de confiance pourrait-elle démontrer l’existence de vos crypto-actifs et permettre au notaire de les intégrer à la succession, sans qu’aucun tiers puisse les détourner aujourd’hui ?

  

5. Peut-on donner des cryptomonnaies de son vivant ?

Oui. Une donation de crypto-actifs est juridiquement envisageable. Elle doit être réelle, irrévocable et correctement documentée. Selon l’opération, elle peut prendre la forme d’un don manuel déclaré ou être organisée par acte notarié, notamment lorsqu’une donation-partage ou des clauses particulières sont recherchées.
La donation est soumise aux droits de mutation à titre gratuit selon le lien de parenté et les abattements disponibles. Par exemple, l’abattement de droit commun entre un parent et un enfant est actuellement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable selon les règles fiscales applicables.
Attention : l’exonération spécifique des dons familiaux de sommes d’argent de 31 865 € ne doit pas être confondue avec ces abattements. Une donation de Bitcoin ou d’autres crypto-actifs n’est pas, en principe, un don de somme d’argent au sens de ce dispositif spécial.

La donation peut aussi avoir un effet sur la plus-value future

L’article 150 VH bis du CGI ne vise que les cessions à titre onéreux. Une donation n’est donc pas, en elle-même, une cession imposable au titre de ce régime. Pour le bénéficiaire, le prix d’acquisition retenu lors d’une future cession correspond, en cas d’acquisition à titre gratuit, à la valeur retenue pour les droits de mutation ou, à défaut, à la valeur réelle au moment de l’entrée dans son patrimoine.
Cette règle peut rendre la donation patrimonialement intéressante lorsque la plus-value latente est importante, mais l’opération doit être arbitrée avec les droits de donation, la réserve héréditaire, les donations antérieures et la réalité économique du transfert. Une donation suivie d’une revente immédiate ne doit jamais être réduite à un simple mécanisme fiscal.

Donation-partage : particulièrement intéressante pour un actif volatil

Lorsque plusieurs descendants sont concernés, une donation-partage peut présenter un intérêt civil majeur. Sous les conditions de l’article 1078 du Code civil, les biens peuvent être retenus à leur valeur du jour de la donation-partage pour l’imputation et le calcul de la réserve. Cette stabilité peut être précieuse pour des crypto-actifs dont la valeur peut varier fortement entre la donation et le décès.

EXEMPLE SIMPLE Un parent souhaite transmettre 100 000 € de crypto-actifs à son enfant. Si l’abattement parent-enfant de 100 000 € est intégralement disponible, la donation peut ne générer aucun droit de donation. La valeur et la réalité du transfert doivent néanmoins être établies et déclarées correctement.

6. Comment valoriser Bitcoin ou un portefeuille crypto dans une succession ?

La valeur déclarée doit refléter la valeur réelle des actifs au jour du décès. Pour Bitcoin ou Ethereum, plusieurs marchés liquides permettent généralement d’établir une valorisation documentée. Pour un token peu liquide ou un NFT, l’évaluation peut être beaucoup plus délicate.
En pratique, il est utile de conserver une capture ou un relevé horodaté des cours utilisés, d’identifier la ou les plateformes de référence et de documenter les éventuelles décotes liées à l’illiquidité lorsqu’elles sont objectivement justifiables.
La volatilité postérieure au décès n’efface pas la nécessité de valoriser au jour du fait générateur. Elle peut cependant créer une difficulté de trésorerie si la valeur baisse fortement avant le paiement des droits : la stratégie de conservation ou de cession doit donc être décidée rapidement et de manière concertée.

7. Quelles obligations déclaratives pour les plateformes étrangères ?

La détention de crypto-actifs peut entraîner des obligations déclaratives indépendantes de la succession. Depuis le 1er juillet 2026, l’article 1649 bis C du CGI vise les portefeuilles de crypto-actifs relevant du règlement européen MiCA ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’acteurs établis à l’étranger ; le texte vise également certains crypto-actifs uniques et non fongibles détenus ou utilisés à l’étranger.
Au décès, le règlement de la succession doit donc aussi permettre d’identifier d’éventuelles obligations fiscales antérieures du défunt et celles qui incomberont ensuite aux héritiers. La présence d’une plateforme étrangère ne suffit pas, à elle seule, à déterminer la loi civile ou fiscale applicable à la transmission.

8. Et si le détenteur ou les héritiers vivent à l’étranger ?

Une succession crypto peut rapidement devenir internationale : résident français utilisant une plateforme étrangère, héritier domicilié hors de France, double nationalité, expatriation ou actifs répartis entre plusieurs prestataires.
Il faut alors articuler les règles civiles de succession, les éventuelles conventions internationales, la territorialité des droits de mutation et les obligations déclaratives propres aux crypto-actifs. La localisation technique d’un wallet ou des serveurs d’une plateforme ne doit pas être confondue avec la résidence fiscale, la loi successorale ou la propriété civile des actifs.

9. La checklist crypto à préparer aujourd’hui

• 1. Recenser les plateformes, wallets, protocoles DeFi et principales catégories d’actifs.
• 2. Conserver les adresses publiques utiles et les justificatifs permettant d’établir l’origine et la propriété des actifs.
• 3. Organiser séparément un protocole de récupération des clés ou seed phrases.
• 4. Vérifier que le régime matrimonial et l’origine des fonds sont cohérents avec la propriété revendiquée.
• 5. Déterminer si un testament est nécessaire pour organiser l’attribution des actifs.
• 6. Étudier l’intérêt d’une donation, d’une donation-partage ou d’une transmission progressive.
• 7. Revoir le dispositif au moins une fois par an et après tout changement majeur de wallet ou de plateforme.

LE CONSEIL ZOGRAPHOS NOTAIRES Ne transmettez jamais à votre notaire une seed phrase ou une clé privée par e-mail ordinaire. Le rôle du notaire est d’organiser juridiquement la transmission et la preuve des droits ; le protocole technique d’accès doit rester sécurisé et proportionné au patrimoine concerné.

Questions fréquentes sur la succession des cryptomonnaies

Les cryptomonnaies entrent-elles dans la succession ?

Oui. Elles font partie du patrimoine transmissible et doivent être prises en compte dans la liquidation successorale. Leur caractère numérique ou décentralisé ne les place pas hors succession.

Le notaire peut-il retrouver un wallet dont personne ne connaît l’existence ?

Pas nécessairement. Une adresse blockchain peut être publique sans être rattachée de manière évidente à l’identité du défunt. L’inventaire préalable est donc essentiel, notamment en self-custody.

Le notaire peut-il récupérer une seed phrase perdue ?

Non. La fonction notariale ne permet pas de recréer une clé privée. Si aucun accès, aucune sauvegarde et aucun mécanisme de récupération n’existent, certains actifs peuvent devenir techniquement irrécupérables.

Faut-il mettre sa phrase de récupération dans son testament ?

En principe, non. Le testament doit organiser les droits et permettre de retrouver le dispositif, mais il est préférable de dissocier les secrets cryptographiques du document juridique pour limiter les risques de divulgation ou de détournement.

Peut-on léguer uniquement ses bitcoins à une personne ?

Oui, sous réserve des règles successorales applicables, notamment de la réserve héréditaire lorsqu’il existe des héritiers réservataires. Le legs doit être rédigé suffisamment précisément pour éviter les difficultés d’identification et d’exécution.

Peut-on donner ses bitcoins à ses enfants avant le décès ?

Oui. La donation peut permettre d’anticiper la transmission et d’utiliser les abattements disponibles. Pour plusieurs enfants ou un portefeuille significatif, la donation-partage peut être plus sécurisante qu’une succession de dons isolés.

La donation déclenche-t-elle immédiatement l’impôt sur la plus-value crypto ?

Le régime de l’article 150 VH bis vise les cessions à titre onéreux : la donation n’est pas, en elle-même, une cession imposable à ce titre. Des droits de donation peuvent en revanche être dus. La valeur retenue lors de la transmission sert ensuite de référence pour le prix d’acquisition du bénéficiaire dans le calcul d’une future cession.

Que faire au décès si les crypto-actifs sont sur une plateforme ?

Il faut éviter toute initiative précipitée. Le notaire identifie les ayants droit et la masse successorale ; la plateforme demande ensuite les pièces justificatives nécessaires pour transférer ou débloquer les actifs selon sa procédure. Les avoirs doivent être valorisés au décès et intégrés à la succession.

Que faire si les crypto-actifs sont sur un Ledger ?

Le Ledger n’est qu’un outil d’accès. La succession doit identifier les actifs concernés et leurs propriétaires, puis organiser leur transfert vers les bénéficiaires. La seed phrase doit être manipulée avec une extrême prudence et uniquement par les personnes habilitées.

Peut-on démembrer un portefeuille de cryptomonnaies ?

Le démembrement peut être juridiquement envisagé dans certaines situations, mais son exécution technique et la répartition des droits sur les revenus, forks, staking ou opérations de gestion peuvent devenir complexes. Une rédaction sur mesure est nécessaire ; ce n’est pas un simple partage de mots de passe.

Quand consulter un notaire ?

Il est pertinent d’anticiper dès que les crypto-actifs représentent une valeur significative, lorsqu’ils sont détenus en self-custody, lorsqu’il existe plusieurs héritiers, un conjoint, une famille recomposée, un patrimoine international ou lorsque le détenteur souhaite organiser une donation.

À Marseille, ZOGRAPHOS NOTAIRES peut intégrer les crypto-actifs à l’analyse globale du patrimoine : régime matrimonial, testament, donation, donation-partage, droits des héritiers, fiscalité et organisation pratique de la succession.
→ Succession
→ Testaments & legs
→ Donner de son vivant
→ Donation et partage
→ Simuler la transmission de mon patrimoine

À retenir
 

CRYPTO-ACTIFS : LA TRANSMISSION DOIT ÊTRE JURIDIQUE ET TECHNIQUE Un bon testament ne sert à rien si les actifs sont introuvables. Une seed phrase parfaitement conservée ne suffit pas si personne ne sait juridiquement à qui les actifs doivent revenir. La stratégie efficace coordonne trois éléments : preuve de propriété, volontés successorales et protocole sécurisé d’accès.

 

Références principales

Code général des impôts : art. 150 VH bis (cessions de crypto-actifs et prix d’acquisition en cas de transmission à titre gratuit), art. 1649 bis C (déclaration des portefeuilles de crypto-actifs à l’étranger), art. 750 ter et s. (territorialité des DMTG), art. 757 (dons manuels), art. 777 et 779 (tarifs et abattements).
Code civil : art. 970 (testament olographe), art. 1078 (évaluation en donation-partage), règles des régimes matrimoniaux et des successions.
BOFiP : BOI-RPPM-PVBMC-30-20, base d’imposition des cessions de crypto-actifs ; règlement (UE) 2023/1114 dit MiCA ; Notaires de France, Fichier central des dispositions de dernières volontés.
Les règles fiscales et réglementaires applicables aux crypto-actifs évoluent rapidement. Ce guide expose les principes en vigueur à sa date de mise à jour et ne remplace pas une analyse personnalisée.

Auteur : Alexis ZOGRAPHOS, notaire à Marseille