Simulateur de transmission patrimoniale | ZOGRAPHOS NOTAIRES

Simulateur de transmission patrimoniale

Comparez, pour un bien détenu en pleine propriété, deux situations : un décès immédiat sans donation préalable et une donation de la nue-propriété en conservant l’usufruit.

Parent → enfant uniquement Abattement 100 000 € / parent / enfant / 15 ans Barème 5 % à 45 % Démembrement art. 669 CGI Règles vérifiées 24 août 2026

1. Champ du simulateur

Lien entre donateur(s) et bénéficiaires

Bien transmis

Dette transférée au donataire

Situation particulière d'un enfant

Réversion / usufruit successif au conjoint

Hypothèse du scénario « décès immédiat »

Le moteur ne chiffre que les situations pouvant être liquidées mécaniquement sans interprétation juridique.

2. Votre transmission

Scénario de référence : le décès est supposé intervenir immédiatement à la date de comparaison. Chaque parent transmet alors sa quote-part du bien à parts égales entre ses enfants, qui sont supposés être ses seuls héritiers. Le calcul porte uniquement sur ce bien, sans autre actif ni passif successoral.

Date de comparaison / donation envisagée

Valeur actuelle en pleine propriété (€)

Nombre de parents donateurs

Nombre d'enfants bénéficiaires

Parents donateurs

L'âge fiscal est calculé en années révolues à la date de donation. Pour la nue-propriété, chaque parent est traité selon son âge et sa quote-part de propriété.

Répartition entre les enfants

Donations antérieures de moins de 15 ans

Existe-t-il des donations ordinaires antérieures à rappeler fiscalement ?

Je confirme que la valeur du bien, les quotes-parts de propriété, la répartition de la donation et, le cas échéant, les donations antérieures saisies sont exactes ; pour le scénario décès, je confirme également l'hypothèse « enfants seuls héritiers, sans conjoint successible, testament, autre actif ni passif ».

3. Comparaison immédiate

Scénario A

Décès immédiat sans donation

0 €

Droits de succession estimés sur ce seul bien, sous l'hypothèse « enfants seuls héritiers ».

Scénario B

Donation de la nue-propriété

0 €

Droits de donation estimés ; le ou les parents conservent leur usufruit.

Économie NP vs décès immédiat

0 €

Base fiscale donnée en NP

0 €

Abattement restant après NP

0 €

Pourquoi la nue-propriété change le calcul

Détail par parent et par enfant

Transmission	Part reçue au décès	Valeur fiscale NP	Abattement disponible	Droits succession	Droits NP

Lecture patrimoniale

Donation de nue-propriété : à l'extinction normale de l'usufruit par le décès de l'usufruitier, la réunion de l'usufruit à la nue-propriété n'ouvre en principe aucun droit de mutation supplémentaire. Cette présentation suppose une donation régulière et reste soumise notamment aux règles de l'article 751 du CGI.

Comparaison retenue : le simulateur oppose volontairement le coût d'un décès immédiat sans donation à celui d'une donation de nue-propriété. La donation en pleine propriété n'est plus affichée afin de concentrer la lecture sur l'arbitrage patrimonial le plus utile. Le scénario décès n'est valable que dans l'hypothèse expressément retenue : enfants seuls héritiers, partage légal à parts égales, aucun conjoint successible, aucun testament, aucun autre actif ni passif.

Capacité de transmission sans droits aujourd'hui

—

Valeur maximale approximative du bien pouvant être transmise en nue-propriété avec 0 € de droits dans la configuration saisie.

Ce simulateur calcule les droits de donation, pas le coût complet de l'acte. Émoluments, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, formalités et débours doivent être chiffrés par l'étude selon la nature exacte des biens et de l'acte.

Cas volontairement non automatisés

Donation de sommes d'argent avec exonération de 31 865 € (art. 790 G), exonération temporaire liée au logement neuf ou à la rénovation énergétique (art. 790 A bis, jusqu'au 31 décembre 2026), pacte Dutreil, entreprise, titres professionnels, enfant handicapé, représentation, adoption simple soumise à conditions, donation transgénérationnelle, dette reprise par le donataire, quasi-usufruit, usufruit successif ou réversion au conjoint, démembrement déjà existant, succession avec conjoint successible, testament, autres actifs ou passif, ou opération internationale.

Dans ces situations, le simulateur refuse de chiffrer plutôt que d'afficher un résultat incomplet.

Références fiscales

CGI art. 779 : abattement de 100 000 € en ligne directe ; CGI art. 777 : barème progressif en ligne directe ; CGI art. 784 : rappel fiscal des donations de moins de 15 ans ; CGI art. 669 : valorisation fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété ; CGI art. 1133 et doctrine administrative : réunion de l'usufruit à la nue-propriété ; Code civil art. 734 et 735 : enfants héritiers en l'absence de conjoint successible.

Article 779 du CGI
Article 777 du CGI
Article 784 du CGI
Article 669 du CGI
Service-Public — droits de donation
Code civil — article 734

Simulateur de transmission de patrimoine