Protéger son conjoint dans une famille recomposée

Famille recomposée : comment protéger son conjoint ? | ZOGRAPHOS NOTAIRES
Famille recomposée : comment protéger son conjoint sans léser ses enfants ? Donation entre époux, usufruit, logement et régime matrimonial expliqués simplement.

Le guide simple pour trouver le bon équilibre

Dans une famille recomposée, deux objectifs doivent généralement être conciliés :
Protéger le conjoint survivant et préserver la transmission aux enfants.
Le bon choix n’est donc pas nécessairement de donner le maximum au conjoint. Il faut surtout lui donner ce dont il aura besoin, tout en sachant ce que deviendra le patrimoine après son décès.

CE QUI SE PASSE SI VOUS NE FAITES RIEN

Lorsqu’une personne mariée décède en laissant au moins un enfant qui n’est pas commun au couple, son conjoint survivant reçoit légalement :
           VOTRE SUCCESSION
                  │
        ┌─────────┴─────────┐
        ▼                   ▼
     CONJOINT            ENFANTS
       1/4                 3/4
PLEINE PROPRIÉTÉ     PLEINE PROPRIÉTÉ

Contrairement à la situation dans laquelle tous les enfants sont communs, le conjoint ne peut pas choisir légalement l’usufruit de toute la succession : en présence d’un enfant d’une précédente union, ses droits légaux sont limités au quart en pleine propriété, sauf organisation particulière.

Exemple

Vous possédez personnellement un patrimoine de 800 000 €. Vous avez deux enfants d’une première union. Sans disposition particulière :

Conjoint : 200 000 € en pleine propriété
Enfants : 600 000 €, soit 300 000 € chacun

Simple.

Mais si les 800 000 € correspondent principalement à la maison dans laquelle vit votre conjoint, le résultat peut être beaucoup moins pratique.

La vraie question

Ce n’est donc pas seulement :

« Combien mon conjoint va-t-il recevoir ? » mais plutôt : « Pourra-t-il continuer à vivre normalement après mon décès ? »

PREMIER OUTIL : LA DONATION ENTRE ÉPOUX

Pourquoi est-elle particulièrement utile dans une famille recomposée ?

La donation entre époux, ou donation au dernier vivant, permet d’élargir considérablement les choix du conjoint survivant.
En présence d’enfants, elle peut notamment lui permettre de choisir entre :
                DONATION ENTRE ÉPOUX
                         │
       ┌─────────────────┼─────────────────┐
       ▼                 ▼                 ▼
  100 % USUFRUIT   1/4 PLEINE PROPRIÉTÉ   QUOTITÉ DISPONIBLE
                         +                 EN PLEINE
                   3/4 USUFRUIT            PROPRIÉTÉ

La quotité disponible en pleine propriété dépend du nombre d’enfants : 1/2 avec un enfant, 1/3 avec deux enfants, 1/4 avec trois enfants ou plus.

Pourquoi l’usufruit peut-il être intéressant ?

L’usufruit permet au conjoint : d’habiter le logement et/ou de percevoir les revenus des biens tandis que les enfants reçoivent la nue-propriété.
                MAISON
                  │
        ┌─────────┴─────────┐
        ▼                   ▼
     CONJOINT             ENFANTS
     USUFRUIT        NUE-PROPRIÉTÉ

  Habiter / louer      Propriétaires à terme
Au décès du conjoint usufruitier, les enfants récupèrent en principe la pleine propriété par extinction de l’usufruit.
Le conseil ZOGRAPHOS NOTAIRES
Dans beaucoup de familles recomposées, l’usufruit de tout ou partie du patrimoine constitue un excellent point de départ : Le conjoint est protégé pendant sa vie, tandis que les enfants restent propriétaires de la destination finale du patrimoine.
Mais ce n’est pas toujours la meilleure solution : âge du conjoint, composition du patrimoine, relations familiales et besoin de vendre doivent être examinés.

LE LOGEMENT : SOUVENT LE VRAI SUJET

Mon conjoint pourra-t-il rester dans notre maison ?

Le conjoint marié bénéficie déjà de protections légales.

Il dispose notamment d’un droit temporaire au logement pendant un an après le décès. Sous les conditions prévues par la loi, il peut également bénéficier d’un droit viager d’habitation sur la résidence principale, à condition notamment de se manifester dans l’année du décès ; ce droit viager peut être écarté par testament authentique.

Mais ces droits ne répondent pas à toutes les situations. Si l’objectif est que le conjoint puisse devenir propriétaire du logement, le vendre librement ou disposer d’une protection plus importante, il faut aller plus loin.

Faut-il modifier le régime matrimonial ?

Parfois. Mais il n’est pas nécessaire de tout mettre en communauté. On peut rechercher une protection ciblée :

        JE VEUX PROTÉGER MON CONJOINT
                    │
                    ▼
       Surtout pour le LOGEMENT ?
                    │
              OUI ──┴── NON
               │          │
               ▼          ▼
       AMÉNAGEMENT     ANALYSE GLOBALE
          CIBLÉ          SUCCESSION
               │
       préciput /
   société d’acquêts

Une clause de préciput peut, par exemple, permettre au conjoint survivant de prélever un bien commun déterminé avant le partage de la communauté. Une société d’acquêts peut permettre à des époux séparés de biens de mettre certains actifs seulement en commun, par exemple la résidence principale.

Une communauté plus étendue peut également être étudiée.

Attention aux enfants d’une précédente union

Une communauté universelle avec attribution intégrale ne doit pas être adoptée automatiquement. Les enfants non communs disposent notamment de l’action en retranchement, qui permet de limiter certains avantages matrimoniaux excessifs consentis au nouveau conjoint. La solution la plus protectrice pour le conjoint n’est donc pas nécessairement la meilleure pour l’équilibre familial.

LE TEST FINAL : QUEL OUTIL POUR QUEL OBJECTIF ?

 

L’erreur à éviter

Raisonner uniquement au premier décès.

Prenons un exemple.

Vous laissez un patrimoine important en pleine propriété à votre nouveau conjoint.
Il est parfaitement protégé.
Mais vingt ans plus tard, lorsqu’il décède, ce patrimoine appartient désormais à sa succession.
Si vos enfants ne sont pas les siens, ils ne sont pas automatiquement ses héritiers.
Le patrimoine peut donc prendre une direction très différente de celle que vous aviez imaginée.

LE SCHÉMA À RETENIR

        PREMIER DÉCÈS
             │
             ▼
     protéger le conjoint
             │
             ▼
       MAIS TOUJOURS
             │
             ▼
       SECOND DÉCÈS
             │
             ▼
À QUI REVIENDRA FINALEMENT
      LE PATRIMOINE ?

Le conseil ZOGRAPHOS NOTAIRES

Dans une famille recomposée, nous conseillons de répondre à 4 questions avant de choisir un outil :

1. De quels revenus le conjoint aura-t-il besoin après mon décès ?
2. Doit-il simplement pouvoir habiter le logement ou pouvoir également le vendre librement ?
3. Quelle part souhaitons-nous transmettre immédiatement aux enfants ?
4. À qui voulons-nous que le patrimoine appartienne définitivement après le décès du conjoint survivant ?

Une fois ces réponses obtenues, les outils deviennent beaucoup plus faciles à choisir.
Le plus souvent, la solution n’est pas un montage complexe.
Elle consiste à combiner intelligemment régime matrimonial, donation entre époux et organisation de la succession.

Protéger son conjoint dans une famille recomposée à Marseille
ZOGRAPHOS NOTAIRES, étude notariale à Marseille, accompagne les familles recomposées dans l’organisation de leur régime matrimonial, la protection du conjoint survivant et la transmission du patrimoine aux enfants.
Dans une famille recomposée, protéger son conjoint ne signifie pas choisir entre son conjoint et ses enfants. Il s’agit d’organiser les droits de chacun au bon moment.

Auteur : Alexis Zographos, notaire à Marseille