NOTAIRE NUMÉRIQUE
Votre dossier notarial, sans frontières
Notaire numérique à MARSEILLE : signature à distance, procuration électronique et acte authentique électronique | ZOGRAPHOS NOTAIRES - Marseille
Expatrié, en déplacement ou loin de Marseille ? Découvrez comment préparer, suivre et finaliser un dossier notarial en France sans déplacement inutile.
Vous vivez à Dubaï, Londres, New York, Singapour ou simplement loin de Marseille ? Dans de nombreux dossiers, vous pouvez échanger avec le notaire, transmettre vos pièces et organiser la signature sans multiplier les déplacements.
Le numérique ne remplace pas le notaire : il supprime les kilomètres inutiles tout en conservant l’identification, le conseil, le contrôle du consentement et la sécurité de l’acte authentique.
| LE POINT CLÉ EN 20 SECONDES Acte authentique électronique ≠ acte authentique signé à distance. Le premier désigne le support de l’acte ; le second concerne la façon dont une personne comparaît. En 2026, la procuration authentique est l’acte authentique dont la réception à distance est pérennisée. Elle permet ensuite à un mandataire de signer l’acte final pour vous. Résultat : pour de nombreux projets, vous pouvez éviter un déplacement en France, sous réserve que le dossier et les formalités requises le permettent. |
VISIO → IDENTITÉ → PROCURATION → SIGNATURE → COPIE
Un parcours simple. Une sécurité notariale intacte.
Le parcours à distance, en 5 étapes
| 1 | RENDEZ-VOUS | Échange à l’étude, par telephone via WhatsApp ou en visioconférence pour cadrer le projet. |
| 2 | PIÈCES + IDENTITÉ | Transmission des documents et vérification de votre identité selon le dispositif applicable. |
| 3 | PROJET D’ACTE | Lecture, explications, questions et validation avant toute signature. |
| 4 | PROCURATION À DISTANCE | Si nécessaire et juridiquement possible, le notaire reçoit la procuration par visioconférence et signature électronique qualifiée. |
| 5 | ACTE FINAL | Vous êtes présent ou représenté. L’acte est signé, authentifié puis conservé selon les règles du notariat. |
CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE À DISTANCE
✓ Organiser un rendez-vous de conseil en visioconférence.✓ Transmettre les pièces du dossier par voie dématérialisée et sécurisée.
✓ Signer électroniquement les documents qui peuvent légalement l’être.
✓ Établir une procuration authentique à distance lorsque le dossier le permet.
✓ Recevoir les copies, décomptes et informations de suivi sans venir à l’office via le cloud sécurisé.
L’acte authentique électronique : même force, autre support
L’acte authentique peut être établi sur support électronique. Sa valeur juridique n’est pas diminuée : ce qui fait l’authenticité, c’est l’intervention du notaire et le respect des formalités légales, pas le papier.
• Le notaire authentifie l’acte au moyen de sa signature électronique qualifiée.
• L’acte authentique bénéficie de sa force probante et, lorsqu’elle est applicable, de sa force exécutoire.
• Les actes authentiques électroniques sont conservés dans l’infrastructure sécurisée du notariat, notamment via le MICEN.
| LE CONSEIL ZOGRAPHOS NOTAIRES Ne raisonnez pas en “papier ou numérique”. La vraie question est : quelle organisation vous permet de signer dans les délais, avec le bon niveau de sécurité et sans déplacement inutile ? |
LA PROCURATION AUTHENTIQUE À DISTANCE
C’est l’outil central pour un client qui ne peut pas venir à l’office. Le notaire peut recevoir une procuration sur support électronique alors que vous n’êtes pas physiquement présent devant lui.
Depuis le 1er octobre 2025, le cadre a été renforcé : identification au moyen d’un système de vérification établi par le Conseil supérieur du notariat, recueil du consentement par visioconférence sécurisée et signature électronique qualifiée.
À PRÉPARER AVANT LA VISIO
✓ Une pièce d’identité en cours de validité.✓ Un téléphone et une adresse e-mail personnels, accessibles pendant la procédure.
✓ Un appareil avec caméra et micro, une connexion stable et un environnement calme et confidentiel.
✓ Le projet de procuration relu à l’avance et vos questions déjà identifiées.
Cas concret : vous êtes à Dubaï et vendez un bien à Marseille
Vous résidez aux Émirats arabes unis et devez vendre un appartement à Marseille. Si le dossier s’y prête, le parcours peut être organisé sans voyage spécifique en France.
| 1. VISIO | 2. PIÈCES | 3. PROCURATION | 4. ACTE FINAL |
| AVANT DE RÉSERVER UN BILLET D’AVION Appelez l’office. Nous vérifions d’abord si votre opération peut être organisée à distance et quelles formalités doivent être anticipées. |
QUESTIONS FRÉQUENTES
Puis-je vendre un bien à Marseille depuis Dubaï ou les États-Unis (USA) ?Souvent oui, grâce à une procuration authentique à distance et à un mandataire qui signe l’acte final en France, si le dossier le permet.
Puis-je acheter un bien immobilier en France sans venir à l’office ?
Dans de nombreux dossiers, oui. Le financement, l’identité, les pouvoirs et les formalités propres à l’opération doivent être vérifiés en amont.
Puis-je signer directement l’acte authentique final par Zoom ?
Pas de manière générale. La réception entièrement à distance est pérennisée pour la procuration authentique ; pour l’acte final, les parties sont présentes ou représentées.
Un acte authentique électronique a-t-il la même valeur qu’un acte papier ?
Oui. L’électronique change le support, pas l’authenticité ni la force juridique de l’acte notarié.
NOTAIRE NUMÉRIQUE À MARSEILLE
ZOGRAPHOS NOTAIRES accompagne les clients à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône, partout en France et à l’étranger, avec le moins de déplacements possible.Dubaï, Londres, New York, Asie ou ailleurs : commencez par un échange avec l’office. Nous vous indiquons ce qui peut être fait à distance et ce qui nécessite une organisation particulière.
04 86 01 16 00 • ZOGRAPHOS.NOTAIRES.FR
Base juridique : Code civil, art. 1369 à 1371 ; décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, art. 16, 20 et 20-1 ; décret n° 2025-538 du 13 juin 2025.
Auteur : Maître Alexis ZOGRAPHOS, notaire à Marseille. • Dernière mise à jour : août 2026.