Vendre un bien immobilier

Préparer et sécuriser votre vente, de la mise en vente au versement du prix

Vendre un appartement, une maison, un terrain ou tout autre bien immobilier ne consiste pas seulement à trouver un acquéreur et à convenir d’un prix.
La vente suppose de vérifier la situation juridique du bien, de réunir les documents nécessaires, d’informer précisément l’acquéreur et d’anticiper les éventuelles difficultés susceptibles de retarder ou de remettre en cause l’opération.
ZOGRAPHOS NOTAIRES vous accompagne dès la préparation de votre projet de vente et jusqu’à la signature de l’acte authentique et au versement du prix.

Quand contacter son notaire pour vendre un bien immobilier ?

Idéalement, avant même la mise en vente.
Une vente immobilière bien préparée est généralement plus rapide et plus sûre. Contacter votre notaire suffisamment tôt permet d’identifier les documents nécessaires et les éventuelles difficultés juridiques, fiscales ou administratives.
Titre de propriété, travaux réalisés, urbanisme, copropriété, diagnostics, servitudes, hypothèques ou situation familiale du vendeur peuvent avoir une incidence directe sur le
Une difficulté identifiée en amont peut être traitée. Découverte trop tard, elle peut bloquer la vente.

Quels documents faut-il fournir pour vendre un bien immobilier ?

Les documents nécessaires dépendent de la nature et de la situation du bien vendu.
Le notaire vérifie notamment votre titre de propriété et rassemble les informations indispensables à la préparation de l’avant-contrat. Le vendeur doit également fournir les diagnostics immobiliers requis et communiquer les informations relatives aux travaux réalisés.
Pour un appartement ou un lot situé en copropriété, des documents supplémentaires concernant l’immeuble, son organisation, ses charges, ses travaux et sa situation financière doivent être transmis à l’acquéreur.
Plus le dossier est constitué tôt, plus la vente peut avancer rapidement lorsque l’acquéreur est trouvé.

Que faut-il vérifier avant d’accepter une offre d’achat ?

Le prix proposé n’est pas le seul élément à prendre en considération.
Les modalités de financement de l’acquéreur, le calendrier souhaité, les conditions particulières de l’offre et les éventuelles conditions suspensives peuvent avoir une incidence sur la sécurité de la transaction.
Une offre acceptée produit des conséquences juridiques. Avant de vous engager, il est donc utile d’en vérifier précisément les termes et de s’assurer qu’ils correspondent aux conditions dans lesquelles vous souhaitez vendre.

Promesse ou compromis de vente : quelle différence ?

Une fois l’accord trouvé entre vendeur et acquéreur, les parties signent généralement un avant-contrat.
La promesse de vente et le compromis de vente reposent sur des mécanismes juridiques différents, mais poursuivent le même objectif : organiser précisément les conditions dans lesquelles la vente définitive pourra intervenir.

Le compromis de vente engage fermement les deux parties à conclure l'achat, rendant la transaction juridiquement obligatoire pour le vendeur et l'acheteur. À l'inverse, la promesse de vente n'engage que le vendeur à réserver le bien, laissant à l'acheteur une option d'achat qu'il est libre de lever ou non en échange d'une indemnité financière.

Une grande partie de la sécurité de la vente définitive se construit dès l’avant-contrat.

Que vérifie le notaire avant la vente ?

Entre l’avant-contrat et l’acte authentique, le notaire procède aux vérifications nécessaires à la sécurisation de la transaction.
Il contrôle notamment :
• votre qualité de propriétaire et l’origine de propriété du bien ;
• la situation hypothécaire ;
• les règles d’urbanisme applicables ;
• l’existence éventuelle de servitudes ou de droits de préemption ;
• les informations qui doivent être communiquées à l’acquéreur.
Lorsque le bien est grevé d’une hypothèque ou d’une garantie liée à un financement antérieur, le notaire organise également les démarches nécessaires pour permettre sa vente.
L’objectif est double : permettre au vendeur de céder son bien dans un cadre sécurisé et à l’acquéreur de savoir précisément ce qu’il achète.

Quels diagnostics sont nécessaires pour vendre ?

Le vendeur doit remettre à l’acquéreur les diagnostics immobiliers exigés en fonction de la nature, de l’ancienneté, de la localisation et des caractéristiques du bien.
Performance énergétique, amiante, plomb, installations de gaz ou d’électricité, risques naturels ou encore assainissement peuvent notamment être concernés selon les situations.
Le certificat de mesurage “carrez” en copropriété et le diagnostic de performance énergétique (DPE) occupe aujourd’hui une place importante dans la vente de nombreux logements et peuvent avoir des conséquences directes sur leur commercialisation.

Que se passe-t-il si des travaux ont été réalisés dans le bien ?

Les travaux effectués dans un bien immobilier doivent être signalés au notaire.
Selon leur nature, il peut être nécessaire de vérifier les autorisations d’urbanisme obtenues, leur conformité, les autorisations de copropriété ou encore l’existence de garanties attachées aux travaux.
Une extension, une modification de façade, une réunion ou division de lots, la création d’une pièce supplémentaire ou une transformation importante du bien peuvent entraîner des conséquences juridiques lors de la vente.
Ces vérifications doivent idéalement être réalisées avant la commercialisation afin de disposer du temps nécessaire pour régulariser la situation lorsqu’une difficulté est identifiée.
→ Construire et Rénover

Quelle fiscalité lors de la vente d’un bien immobilier ?

La vente d’un bien immobilier peut entraîner l’imposition d’une plus-value immobilière et, selon les situations, des conséquences en matière de TVA.
Le calcul dépend notamment du prix et de la date d’acquisition, des dépenses pouvant être retenues, de la durée de détention, de la nature du bien et de la situation du vendeur.
Certaines ventes peuvent bénéficier d’une exonération, notamment celle de la résidence principale lorsque les conditions légales sont réunies.
La fiscalité doit être examinée suffisamment tôt : le prix de vente affiché n’est pas toujours le montant qui restera effectivement au vendeur après l’opération.
→ Financement et fiscalité immobilière
→ Calculer ma plus-value immobilière

Comment se déroule la signature de la vente définitive ?
Lorsque toutes les conditions prévues dans l’avant-contrat sont réalisées et les vérifications achevées, la vente peut être définitivement signée.
Le notaire fixe le rendez-vous, procède à l’appel de fonds auprès de l’acquéreur, présente l’acte aux parties, répond aux dernières questions, recueille leur consentement et authentifie la transaction.
La signature de l’acte authentique entraîne généralement le transfert de propriété et la remise des clés à l’acquéreur. Le notaire accomplit ensuite les formalités nécessaires à la publication de la vente auprès du service de la publicité foncière.

LE CONSEIL ZOGRAPHOS NOTAIRES
En tant que vendeur, avant la signature définitive, veillez à vider intégralement le bien de tous les meubles et effets personnels, à l’exception de ceux expressément compris dans la vente, et à le laisser propre et en bon état de présentation pour sa remise à l’acquéreur.

Quand reçoit-on le prix après la vente ?

Le prix versé par l’acquéreur transite par la comptabilité du notaire afin de sécuriser la transaction.
Avant de reverser les fonds au vendeur, l’étude procède aux règlements nécessaires : remboursement éventuel d’un prêt garanti par le bien, fiscalité liée à la vente, sommes restant dues au titre de l’opération ou autres retenues propres au dossier (agence immobilière, syndic…).
Le solde disponible, correspondant au prix net revenant au vendeur, est ensuite versé quelques heures après la signature.
Il peut donc être utile d’en obtenir une estimation avant même de décider définitivement de vendre.

Quelles ventes nécessitent une attention particulière ?

Certaines opérations demandent une préparation spécifique.
C’est notamment le cas lorsqu’un bien :
• provient d’une succession ;
• appartient à plusieurs personnes en indivision ;
• est détenu par une SCI ou une autre société ;
• est occupé par un locataire ;
• a fait l’objet de travaux importants ;
• présente une situation d’urbanisme particulière.
La vente d’un terrain, d’un immeuble de rapport, d’un bien de prestige ou une opération impliquant un vendeur résidant à l’étranger peuvent également nécessiter des vérifications supplémentaires.
Ces problématiques sont traitées dans des pages dédiées de notre base de connaissances afin de vous apporter une réponse adaptée à chaque situation.

Vendre un bien immobilier à Marseille

Le parc immobilier marseillais présente une grande diversité de situations : copropriétés anciennes, maisons ayant évolué au fil du temps, immeubles de rapport, divisions immobilières, biens rénovés ou à rénover, constructions récentes ou propriétés de prestige.
Cette diversité rend particulièrement importante la préparation juridique du dossier et la vérification des travaux, de l’urbanisme et de la situation de la copropriété.
Implantée à Marseille dans le 8e arrondissement, ZOGRAPHOS NOTAIRES accompagne les propriétaires dans la vente de leurs biens immobiliers à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône, de Cassis à Aix-en-Provence, dans le Var, sur la Côte d’Azur et plus largement partout en France.

LE CONSEIL ZOGRAPHOS NOTAIRES
Une vente immobilière réussie se prépare avant la commercialisation : rassemblez les pièces, identifiez les travaux réalisés, anticipez la fiscalité et faites vérifier les éventuelles difficultés juridiques avant qu’un acquéreur ne soit engagé.

Notre objectif est de vous permettre de vendre dans un cadre juridique sécurisé, en anticipant les difficultés et en connaissant précisément les conséquences de votre opération.
Une vente immobilière réussie commence bien avant la signature.
Auteur : Alexis Zographos, notaire à Marseille
Dernière mise à jour : septembre 2026

VENDRE UN BIEN IMMOBILIER À MARSEILLE