Succession

Établir les droits, sécuriser les délais et organiser la transmission du patrimoine

Une succession s’ouvre au décès. Son règlement impose d’identifier les héritiers, de vérifier les volontés du défunt, de reconstituer l’actif et le passif, d’exercer les options successorales, de respecter les échéances fiscales puis d’organiser l’attribution, la vente ou le partage des biens.
La complexité ne dépend pas seulement du montant du patrimoine. Un logement familial, une SCI, une entreprise, plusieurs héritiers, une donation ancienne, un testament ou un élément international peuvent suffire à rendre la succession juridiquement et fiscalement exigeante.

L’Office Notarial Alexis ZOGRAPHOS accompagne les familles selon une méthode constante : établir d’abord les droits et les chiffres, puis prendre les décisions de conservation, de vente ou de partage sur une base patrimoniale fiable.

LA RÉPONSE EN 30 SECONDES
Une succession ne commence pas par le partage. Elle commence par cinq vérifications : qui hérite, que possédait réellement le défunt, quelles dettes subsistent, quelles donations ou volontés antérieures doivent être prises en compte et quels délais doivent être respectés.

Quelles sont les étapes du règlement d’une succession ?

Identifier les héritiers, le conjoint ou partenaire et les dernières volontés du défunt.
Reconstituer l’actif, le passif, les assurances-vie et les détentions sociétaires.
Déterminer les options successorales et les droits de chacun.
Établir les actes nécessaires, notamment en présence d’immobilier.
Déposer la déclaration de succession et acquitter les droits éventuels dans les délais.
Partager, attribuer, vendre ou organiser la conservation des actifs.

Quand faut-il obligatoirement faire appel à un notaire ?

L’intervention du notaire est notamment nécessaire lorsqu’un bien immobilier dépend de la succession, lorsque le montant de la succession atteint au moins 5 000 €, ou lorsqu’il existe un testament ou une donation entre époux.
Le notaire établit notamment l’acte de notoriété permettant de constater la qualité d’héritier et, lorsqu’un immeuble dépend de la succession, l’attestation de propriété immobilière après décès.

POINT CLÉ
Le notaire ne se contente pas de constater les héritiers. Il reconstitue juridiquement le patrimoine du défunt, qualifie les droits de chacun et sécurise les décisions qui suivront.

Comment le notaire identifie-t-il les héritiers ?

Le règlement débute par la dévolution successorale : état civil, livret de famille, mariage, régime matrimonial, PACS, divorces, descendants, ascendants et éventuelles dispositions de dernières volontés doivent être vérifiés.
Le notaire interroge notamment le Fichier central des dispositions de dernières volontés afin de rechercher l’existence d’un testament déposé chez un notaire. Lorsque la situation familiale est complexe ou internationale, des vérifications complémentaires peuvent être nécessaires.

À RETENIR
Il est risqué de vendre un actif, répartir des liquidités ou conclure un partage avant d’avoir établi une dévolution successorale certaine.

Qui hérite lorsqu’il n’y a pas de testament ?

À défaut de testament, la loi détermine les héritiers en fonction de la situation familiale du défunt. Les enfants et leurs descendants sont appelés en premier rang, sous réserve des droits du conjoint survivant.
Lorsque tous les enfants sont communs aux deux époux, le conjoint survivant peut en principe choisir entre l’usufruit de la totalité des biens existants et un quart en pleine propriété. En présence d’au moins un enfant non commun, il recueille en principe un quart en pleine propriété.

À DISTINGUER
Les droits successoraux du conjoint portent sur la succession du défunt après liquidation préalable du régime matrimonial. Ils ne portent pas automatiquement sur l’ensemble du patrimoine du couple.

Un testament permet-il de tout décider ?

Non. Le testament permet de désigner des légataires, d’organiser la quotité disponible et d’attribuer certains biens, mais il doit respecter les droits des héritiers réservataires.
Lorsqu’il existe des enfants, la réserve globale représente la moitié de la succession avec un enfant, les deux tiers avec deux enfants et les trois quarts avec trois enfants ou davantage.

→ Testaments & legs

Quelles sont les trois options d’un héritier ?

ACCEPTER PUREMENT ET SIMPLEMENT L’héritier recueille sa part d’actif et répond des dettes successorales selon les règles applicables.	ACCEPTER À CONCURRENCE DE L’ACTIF NET Cette option, soumise à un formalisme spécifique, permet de limiter le paiement des dettes à la valeur des biens recueillis.
RENONCER L’héritier est traité comme n’ayant pas accepté la succession ; la représentation ou le passage au rang suivant doit alors être examiné.	DÉLAI DE RÉFLEXION L’héritier ne peut être contraint à opter avant quatre mois. La faculté d’option se prescrit en principe par dix ans, sous réserve des exceptions légales.

Quels sont les délais fiscaux d’une succession ?

La déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois du décès lorsque celui-ci a eu lieu en France métropolitaine et dans les douze mois lorsqu’il a eu lieu à l’étranger, sous réserve de délais spéciaux.
Le délai fiscal est distinct du délai d’option successorale. Un désaccord entre héritiers, une expertise en cours ou un bien difficile à vendre ne suspend pas automatiquement l’échéance de dépôt et de paiement.

POINT D’ATTENTION
Lorsque le patrimoine est principalement immobilier ou peu liquide, le financement des droits doit être anticipé dès l’ouverture du dossier, et non quelques semaines avant l’échéance fiscale.

Comment est calculée la fiscalité successorale ?

Les droits de succession dépendent notamment du lien de parenté, de la part nette taxable de chaque bénéficiaire, des abattements disponibles, de certaines exonérations et des donations antérieures prises en compte fiscalement.
Le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS sont exonérés de droits de mutation par décès. Un enfant bénéficie notamment d’un abattement de 100 000 € sur la part recueillie de chacun de ses parents, sous réserve des règles de rappel fiscal applicables aux donations antérieures.

LE CONSEIL ZOGRAPHOS NOTAIRES
La fiscalité successorale doit être calculée après avoir déterminé correctement les droits civils. Une erreur de dévolution, de propriété ou de qualification d’une donation fausse nécessairement le calcul fiscal.

Que devient un bien immobilier dans une succession ?

Un bien immobilier peut être attribué à un héritier, vendu ou conservé en indivision. Le bon choix dépend de sa valeur, du crédit éventuel, des droits de chacun, des comptes entre indivisaires et de la capacité financière de celui qui souhaite le conserver.
Pour une résidence familiale ou un actif de valeur, il est utile d’étudier les différents scénarios avant la mise en vente : attribution avec soulte, vente, convention d’indivision ou réorganisation patrimoniale.

À RETENIR
La vente n’est pas la seule manière de sortir d’une indivision successorale. Une attribution à un héritier peut être envisagée si la valeur, la soulte et le financement sont compatibles.

Comment traiter un patrimoine immobilier important ou détenu en SCI ?

Une succession patrimoniale peut comprendre plusieurs résidences, un immeuble de rapport, des parts de SCI ou des sociétés détenant des actifs immobiliers. Il faut alors distinguer la propriété des immeubles, la valeur des parts, les comptes courants d’associés, l’endettement et les règles statutaires.
Dans une SCI familiale, le décès d’un associé n’entraîne pas seulement une transmission de valeur : il peut modifier la gouvernance, les majorités, les droits économiques et les possibilités de cession. Les statuts doivent donc être relus avant toute décision.

→ SCI & transmission

Donation ancienne : faut-il la rapporter à la succession ?

Certaines donations sont rapportables civilement ; d’autres ont été consenties hors part successorale. Indépendamment du rapport, les libéralités antérieures peuvent devoir être examinées pour vérifier le respect de la réserve héréditaire.
Il faut donc retrouver les actes de donation et distinguer trois mécanismes qui ne se confondent pas : rapport civil, réduction éventuelle et rappel fiscal.

POINT CLÉ
Le traitement d’une donation ancienne dépend de sa qualification, de ses clauses et du contexte successoral. La simple date de la donation ne suffit pas à déterminer ses effets.

→ Donner de son vivant
→ Donation-partage

Quelle place pour l’assurance-vie dans une succession ?

L’assurance-vie doit être identifiée très tôt, mais son traitement ne se confond pas avec celui des autres actifs successoraux. La clause bénéficiaire, la date et les conditions des versements, ainsi que la situation du souscripteur et des bénéficiaires, doivent être examinées séparément.
Pour les patrimoines importants, l’assurance-vie doit être rapprochée de la stratégie globale : donations antérieures, droits du conjoint, réserve des enfants, liquidités nécessaires au paiement des droits et répartition finale entre bénéficiaires.

Que devient une entreprise ou des titres de société au décès ?

Le décès d’un chef d’entreprise impose de distinguer la transmission de la valeur, la continuité de la gouvernance et la capacité de l’entreprise à poursuivre son activité.
Statuts, pactes, démembrement de titres, liquidités, droits des héritiers et éventuels dispositifs fiscaux spécifiques doivent être coordonnés. Une succession équilibrée sur le papier peut être impraticable si elle oblige à vendre précipitamment un actif professionnel.

Succession et famille recomposée : quels points de vigilance ?

Dans une famille recomposée, il faut coordonner régime matrimonial, droits légaux du conjoint, donation entre époux, testament, donations antérieures et réserve des enfants.
Le premier décès ne doit pas être analysé isolément : la destination du patrimoine au second décès, la liquidité des droits des enfants et la protection du logement du conjoint doivent être étudiées ensemble.

→ Familles recomposées
→ Mariage & régimes matrimoniaux

Que se passe-t-il si les héritiers ne sont pas d’accord ?

Le désaccord peut porter sur la valeur d’un bien, la validité ou l’interprétation d’un testament, le rapport d’une donation, les comptes entre indivisaires ou le principe du partage.
Le rôle du notaire est d’abord d’objectiver les droits, les valeurs et les points de désaccord. Lorsque l’accord reste impossible, certaines questions doivent être tranchées judiciairement et les héritiers peuvent être assistés de leurs avocats.

LE CONSEIL ZOGRAPHOS NOTAIRES
Dans une succession conflictuelle, séparer les désaccords juridiques des désaccords économiques permet souvent de faire progresser le dossier : qui a droit à quoi, combien vaut chaque actif, puis quelle solution de partage est réalisable ?

Quels documents réunir rapidement ?

acte de décès et livret de famille ;
contrat de mariage ou convention de PACS ;
testament, donation entre époux ou coordonnées du notaire dépositaire ;
titres de propriété immobilière ;
relevés bancaires, placements, assurances-vie et dettes ;
statuts, comptes courants et éléments de valorisation des sociétés ;
actes de donation antérieurs ;
derniers avis fiscaux et justificatifs utiles à la valorisation du patrimoine.

Les 5 décisions qui structurent une succession

Accepter, accepter à concurrence de l’actif net ou renoncer.
Conserver, attribuer ou vendre les actifs importants.
Retenir des valeurs cohérentes et documentées pour les biens.
Financer les droits et les frais dans les délais applicables.
Organiser le partage afin d’éviter une indivision subie ou une gouvernance impraticable.

Questions fréquentes sur les successions

Combien de temps faut-il pour régler une succession ?

Il n’existe pas de durée unique. Une succession simple peut avancer rapidement lorsque les héritiers, les actifs et les volontés du défunt sont clairement identifiés. Un patrimoine immobilier important, des sociétés, des donations anciennes, un désaccord familial ou un élément international peuvent allonger le règlement. Le délai fiscal de six mois en France métropolitaine reste cependant distinct de la durée totale du partage.

Peut-on vendre un bien immobilier avant que la succession soit entièrement réglée ?

Oui, dans certaines situations, dès lors que les personnes ayant qualité et pouvoir pour vendre sont identifiées et que les actes nécessaires ont été établis. Avant toute mise en vente, il faut vérifier la dévolution, le titre de propriété, les droits de chacun et l’existence éventuelle d’un héritier souhaitant conserver le bien. La vente n’efface pas les autres opérations de liquidation et de partage.

Le partenaire de PACS hérite-t-il automatiquement ?

Non. Le partenaire de PACS n’est pas héritier légal en l’absence de testament. Lorsqu’il reçoit des biens par testament, il est en revanche exonéré de droits de succession. La protection d’un partenaire pacsé suppose donc de distinguer les droits civils, qui doivent être organisés, et la fiscalité, qui peut être favorable.

À explorer également

→ Testaments & legs
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Notre ancrage géographique : de Marseille aux destinations d’exception

Marseille 8e, Rue Paradis et littoral marseillais

Implanté au 511 Rue Paradis, dans le 8e arrondissement de Marseille, l’Office Notarial Alexis ZOGRAPHOS accompagne une clientèle de proximité ainsi que des familles détenant un patrimoine immobilier significatif dans les secteurs de Périer, du Prado, du Carré d’Or, du Roucas-Blanc, de Bompard, d’Endoume et de la Corniche Kennedy.
Résidences principales, villas du Prado, appartements de valeur, propriétés dominant le littoral ou hôtels particuliers exigent souvent, au décès, de coordonner valorisation, indivision, soulte, fiscalité, démembrement, SCI et stratégie de conservation familiale.

L’axe patrimonial Marseille – Cassis – Aix-en-Provence

De Marseille à Cassis et Aix-en-Provence, les successions peuvent réunir résidence principale, maison de famille, propriété de caractère, bastide, actif locatif ou parts de société. À Cassis, la conservation d’une maison proche des Calanques peut poser la question du rachat des droits d’un héritier ou de l’organisation de l’indivision. À Aix-en-Provence, les patrimoines immobiliers constitués sur plusieurs générations appellent souvent une réflexion sur le partage, la SCI et la gouvernance familiale.

Côte d’Azur, résidences secondaires et clientèle internationale

L’étude accompagne également ses clients lorsque la succession comprend des actifs situés sur la Côte d’Azur, notamment à Saint-Tropez, Cannes ou Nice, ou lorsqu’elle comporte un élément monégasque ou international. Ces territoires constituent des zones d’intervention ou de détention patrimoniale de la clientèle, et non des implantations de l’étude.
Pour les non-résidents, les Français établis à l’étranger ou les familles disposant d’actifs dans plusieurs pays, il faut coordonner loi successorale, fiscalité, localisation des biens et obligations déclaratives, avec les conseils étrangers compétents lorsque cela est nécessaire.

Patrimoine de villégiature et montagne

Une famille marseillaise peut devoir régler une succession comprenant une résidence à Marseille, une maison à Cassis, un appartement à Paris, une résidence secondaire sur la Côte d’Azur ou un chalet à Megève. La cohérence du règlement suppose alors de replacer chaque actif dans une vision globale : valeur, propriété, dette, revenus, fiscalité, indivision et destination finale.

Références juridiques essentielles : Code civil, notamment art. 720 et s., 757, 768 à 781, 912 et 913 ; Code général des impôts, notamment art. 779 et 796-0 bis ; impots.gouv.fr, règles de déclaration de succession applicables en 2026.
Auteur : Alexis Zographos, notaire à Marseille
Dernière mise à jour : 26 août 2026

MARIAGE & RÉGIMES MATRIMONIAUX