DONNER DE SON VIVANT

Donation de son vivant à Marseille 8 | Office Notarial Alexis ZOGRAPHOS
Donation, nue-propriété, usufruit, SCI, donation-partage et fiscalité : organiser une transmission de patrimoine avec un notaire à Marseille 8e.
 

 

Transmettre au bon moment, sans compromettre sa sécurité patrimoniale

Donner de son vivant permet de choisir le moment de la transmission, d’aider un enfant ou une nouvelle génération lorsqu’elle en a réellement besoin et d’organiser progressivement la destination d’un patrimoine.
Mais une donation n’est jamais un simple calcul fiscal. Elle transfère immédiatement un bien, une somme ou des droits et peut modifier durablement les revenus du donateur, l’équilibre entre les héritiers, la gouvernance d’une société et la succession future.

L’Office Notarial Alexis ZOGRAPHOS accompagne les familles, investisseurs et chefs d’entreprise pour définir une stratégie de transmission cohérente : que transmettre, à qui, sous quelle forme, à quel rythme et avec quels droits conservés.
 

LA RÉPONSE EN 30 SECONDES Avant toute donation, il faut vérifier trois points : les besoins futurs du donateur, l’équilibre recherché entre les bénéficiaires et la manière dont l’opération sera traitée dans la succession. La fiscalité vient ensuite.

 

 

Pourquoi donner de son vivant ?

L’intérêt principal d’une donation est de ne pas attendre le décès pour transmettre. Elle peut financer un premier achat immobilier, accompagner un projet professionnel, transmettre un actif familial ou commencer à répartir un patrimoine entre plusieurs générations.
L’anticipation permet aussi de tenir compte du temps fiscal. En ligne directe, l’abattement de 100 000 € entre un parent et un enfant peut, sous les règles actuellement applicables, être renouvelé après quinze ans. Les dons familiaux de sommes d’argent peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération complémentaire de 31 865 € tous les quinze ans.
 

LE CONSEIL ZOGRAPHOS NOTAIRES Une économie de droits n’est jamais une bonne opération si elle fragilise le logement, les revenus, les liquidités ou la capacité du donateur à financer ses besoins futurs.

 

 

Que peut-on donner de son vivant ?

Une donation peut porter sur des liquidités, un portefeuille de titres, des parts de société ou de SCI, un bien immobilier, une quote-part indivise ou seulement la nue-propriété d’un actif.
Le choix de l’actif est essentiel. Donner un appartement locatif, une résidence secondaire, des parts de SCI ou des titres de société n’emporte pas les mêmes conséquences en matière de revenus, de gouvernance, de liquidité, de plus-value future ou d’équilibre entre les héritiers.
 

Don manuel ou donation notariée : quelle différence ?

DON MANUEL Il peut concerner notamment une somme d’argent ou certains biens meubles. Il doit être déclaré selon les règles applicables et son traitement civil dans la succession doit être anticipé.

DONATION NOTARIÉE Elle est notamment indispensable pour donner un bien immobilier et permet d’organiser usufruit, nue-propriété, charges, clauses, gouvernance et équilibre familial.

Depuis le 1er janvier 2026, les dons manuels et dons familiaux de sommes d’argent reçus doivent, en principe, être déclarés en ligne par le donataire sur impots.gouv.fr, sous réserve des exceptions prévues par l’administration.

 

Combien peut-on donner à un enfant sans droits de donation ?

Chaque parent bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur les donations consenties à chacun de ses enfants. Cet abattement se renouvelle tous les quinze ans.
À cet abattement peut s’ajouter, sous conditions, l’exonération prévue pour les dons familiaux de sommes d’argent à hauteur de 31 865 € : le donateur doit notamment avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire être majeur ou émancipé. Cette exonération se renouvelle également tous les quinze ans.
 

POINT CLÉ Les abattements ne doivent jamais être lus isolément. Une stratégie sérieuse recense les donations antérieures, leurs dates, leur qualification civile, les bénéficiaires concernés et les conséquences au décès.

 

 

Faut-il attendre quinze ans entre deux donations ?

Non. Une donation peut être consentie à tout moment. Le délai de quinze ans concerne principalement le renouvellement de certains abattements et le rappel fiscal des donations antérieures.
Il peut donc être pertinent de transmettre en plusieurs étapes, mais le calendrier doit rester commandé par la situation familiale et patrimoniale du donateur, et non par la seule reconstitution des abattements.

 

Donation simple : avance sur héritage ou avantage particulier ?

Une donation doit être articulée avec la future succession. Elle peut être consentie en avancement de part successorale ou hors part successorale afin d’avantager un bénéficiaire dans la limite de la quotité disponible.
Cette qualification est déterminante lorsqu’il existe plusieurs enfants. Une donation réalisée aujourd’hui peut devoir être prise en compte demain pour rétablir l’équilibre successoral ou vérifier le respect de la réserve héréditaire.

 

Qu’est-ce que la réserve héréditaire ?

La réserve héréditaire est la part de la succession que la loi protège au profit des enfants. La fraction dont une personne peut disposer librement constitue la quotité disponible.

1 ENFANT Réserve globale : 1/2. Quotité disponible : 1/2.	2 ENFANTS Réserve globale : 2/3. Quotité disponible : 1/3.
3 ENFANTS OU PLUS Réserve globale : 3/4. Quotité disponible : 1/4.	CONSÉQUENCE Avant d’avantager un enfant ou un tiers, il faut mesurer l’incidence sur la réserve des autres héritiers.

 

 

Pourquoi donner la nue-propriété et conserver l’usufruit ?

Le démembrement permet de transmettre la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire l’usage du bien ou, selon sa nature, les revenus qu’il procure.
Les droits de donation sont alors calculés sur la valeur fiscale de la nue-propriété, déterminée selon le barème de l’article 669 du Code général des impôts. Au décès de l’usufruitier, la réunion de l’usufruit à la nue-propriété n’ouvre, en principe, aucun impôt ou taxe au titre de cette réunion.
 

À RETENIR Le démembrement n’est pas seulement un levier fiscal. Il permet surtout de dissocier la transmission de la propriété et la conservation de l’usage ou des revenus.

→ Démembrement de propriété

 

Donation simple, donation-partage ou SCI : comment structurer un patrimoine important ?

La sophistication du patrimoine impose de choisir l’outil en fonction de l’objectif. Une donation simple transmet. Une donation-partage organise une répartition entre plusieurs bénéficiaires. Le démembrement dissocie certains droits. Une SCI peut, lorsqu’elle est pertinente, faciliter la transmission progressive de parts tout en organisant la gouvernance.
Pour un patrimoine composé de plusieurs immeubles, de résidences secondaires, d’un immeuble de rapport, de parts de SCI, d’un portefeuille de titres ou d’actifs professionnels, la stratégie doit intégrer simultanément valeur, revenus, endettement, liquidité, gouvernance et destination finale.

→ Donation-partage
→ SCI & transmission

 

Comment transmettre des parts de SCI ou des titres de société ?

La donation de parts permet d’organiser progressivement une transmission tout en évitant la détention directe de chaque actif par tous les héritiers. Selon les objectifs, les parts peuvent être données en pleine propriété ou en nue-propriété.
Dans les familles patrimoniales ou entrepreneuriales, la donation ne doit pas être dissociée de la gouvernance : clauses d’agrément, pouvoirs du gérant, droits de vote, répartition des revenus et conditions d’une future cession doivent être examinés en même temps.

 

Peut-on donner directement à ses petits-enfants ?

Oui. Une donation directe à un petit-enfant peut être pertinente lorsque l’objectif est d’aider une génération plus jeune alors que les enfants du donateur disposent déjà d’un patrimoine suffisant.
Lorsque la volonté est d’organiser une véritable répartition entre plusieurs générations, la donation-partage transgénérationnelle peut également être étudiée dans les conditions prévues par le Code civil.

 

Présent d’usage ou donation : où est la frontière ?

Un cadeau consenti à l’occasion d’un événement familial peut constituer un présent d’usage s’il reste proportionné aux revenus et au patrimoine de celui qui l’offre. Il ne se confond pas avec une donation ordinaire.
Il n’existe pas de montant forfaitaire universel permettant de qualifier automatiquement un présent d’usage. Plus la valeur est significative au regard des moyens du donateur, plus la qualification doit être sécurisée.

 

À quel âge faut-il commencer à transmettre ?

Il n’existe pas d’âge idéal. Le bon moment dépend du patrimoine, de la sécurité financière du donateur, de l’âge des bénéficiaires, des besoins intergénérationnels et de la nature des actifs.
Pour les patrimoines significatifs, une stratégie progressive est souvent plus robuste : conserver une marge de sécurité, utiliser le temps comme un outil et réexaminer l’organisation après une cession, une acquisition, une expatriation, un remariage ou une évolution importante de la famille.

 

Les 6 questions à se poser avant une donation

1. De quels revenus, liquidités et actifs ai-je besoin pour préserver durablement mon niveau de vie ?
2. À qui souhaité-je transmettre et dans quel objectif : aider, répartir, anticiper ou organiser une gouvernance ?
3. Souhaité-je maintenir une égalité entre les enfants ou assumer une différence dans le respect de la réserve ?
4. Dois-je transmettre la pleine propriété, la nue-propriété ou des parts de société ?
5. Comment cette donation sera-t-elle prise en compte lors de ma succession ?
6. Une donation simple suffit-elle ou faut-il envisager une donation-partage, un démembrement ou une structuration sociétaire ?
7.  

LE CONSEIL ZOGRAPHOS NOTAIRES La meilleure donation n’est pas nécessairement la plus importante. C’est celle qui transmet au bon moment, au bon bénéficiaire, avec les bons droits, tout en laissant au donateur une liberté patrimoniale suffisante pour la suite de sa vie.

 

 

Questions fréquentes sur la donation de son vivant

Peut-on donner un bien tout en conservant ses revenus ?

Oui. Une donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit peut permettre de transmettre la nue-propriété tout en conservant, selon la nature du bien, son usage ou les revenus qu’il procure. La donation doit préciser les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, notamment pour la gestion, les travaux et une éventuelle vente.

Faut-il obligatoirement passer par un notaire pour donner ?

Une donation immobilière doit être reçue par acte notarié. Certains dons manuels de sommes d’argent ou de biens meubles peuvent être réalisés sans acte notarié, mais ils restent soumis à des obligations déclaratives et peuvent produire des effets lors de la succession. Pour un patrimoine significatif, l’analyse notariale permet surtout de sécuriser la qualification de l’opération, ses clauses et son articulation avec les autres héritiers.

Quelle différence entre donation simple et donation-partage ?

La donation simple transmet un bien ou une somme à un bénéficiaire. La donation-partage organise à la fois une transmission et une répartition entre plusieurs bénéficiaires. Elle est particulièrement utile lorsque la famille souhaite structurer à l’avance le partage de plusieurs actifs, intégrer plusieurs générations ou limiter les difficultés de réévaluation et de répartition au décès.

 

À explorer également

→ Donation-partage
→ Démembrement de propriété
→ SCI & transmission
→ Testaments & legs
→ Succession
→ Familles recomposées
→ Famille internationale
→ Simuler la transmission de mon patrimoine

Notre ancrage géographique : de Marseille aux destinations d’exception

Marseille 8e, Rue Paradis et littoral marseillais

Implanté au 511 Rue Paradis, dans le 8e arrondissement de Marseille, l’Office Notarial Alexis ZOGRAPHOS accompagne une clientèle de proximité ainsi que des familles détenant un patrimoine immobilier significatif dans les secteurs de Périer, du Prado, du Carré d’Or, du Roucas-Blanc, de Bompard, d’Endoume et de la Corniche Kennedy.
Résidences principales, villas du Prado, appartements de valeur, propriétés dominant le littoral ou hôtels particuliers nécessitent souvent d’articuler acquisition, détention, SCI, démembrement, donation et succession dans une même stratégie.

L’axe patrimonial Marseille – Cassis – Aix-en-Provence

De Marseille à Cassis et Aix-en-Provence, les patrimoines familiaux associent fréquemment résidence principale, résidence secondaire, propriété de caractère, bastide, actif locatif ou parts de société. À Cassis, une maison proche des Calanques ou une propriété familiale peut appeler une réflexion sur la conservation dans la famille, le démembrement ou la transmission entre générations. À Aix-en-Provence, la détention de bastides ou de patrimoines immobiliers constitués sur plusieurs décennies soulève les mêmes questions de gouvernance et de succession.

Côte d’Azur, résidences secondaires et clientèle internationale

L’étude accompagne également ses clients lorsque leur patrimoine s’étend à la Côte d’Azur, notamment à Saint-Tropez, Cannes ou Nice, ainsi que lorsque la situation comporte un élément monégasque ou international. Ces territoires constituent des zones d’intervention ou de détention patrimoniale de la clientèle, et non des implantations de l’étude.
Pour les non-résidents ou les familles disposant d’actifs dans plusieurs pays, la transmission suppose de coordonner droit civil, fiscalité et règles internationales, avec l’intervention de conseils étrangers lorsque cela est nécessaire.

Patrimoine de villégiature et montagne

Une famille marseillaise peut détenir sa résidence principale à Marseille, une maison à Cassis, un appartement à Paris, une résidence secondaire sur la Côte d’Azur ou un chalet à Megève. La valeur du conseil notarial réside alors dans la capacité à replacer chaque actif dans une vision patrimoniale unique : propriété, financement, détention, revenus, donation et succession.

Références juridiques essentielles : Code civil, notamment art. 893 et s., 912, 913 et dispositions relatives aux donations-partages ; Code général des impôts, notamment art. 669, 779, 784, 790 G et 1133 ; impots.gouv.fr, règles de déclaration des dons applicables en 2026.
Auteur : Alexis Zographos, notaire à Marseille
Dernière mise à jour : 26 août 2026